Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et des services de MySNTech. En envoyant une demande, en signant une proposition ou en faisant appel à nos services, vous les acceptez. MySNTech opère en France et en Australie, avec des bureaux à Lyon et à Adélaïde (SIRET : 84347010500035 · ABN : 27937543800).
Cette version française est une traduction des conditions de référence rédigées en anglais. En cas de divergence d'interprétation, la version anglaise fait foi.
1. Services
MySNTech fournit des services digitaux comprenant notamment :
- Conception et développement de sites web
- Création de boutiques en ligne (Shopify, WooCommerce)
- Référencement naturel (SEO)
- Campagnes publicitaires Google Ads et Meta
- Automatisations et intégrations
- Supports imprimés et marquage de véhicule
- Plans de maintenance et d'accompagnement
Le périmètre exact de chaque mission est défini dans une proposition écrite ou un brief de projet validé avant le démarrage des travaux.
2. Devis et estimations
Tous les prix affichés sur notre site sont des estimations indicatives. Le tarif définitif est confirmé dans une proposition écrite après un appel découverte. Les prix peuvent être affichés dans votre devise locale par commodité : toutes les factures sont émises dans la devise convenue et indiquée dans votre proposition. Les estimations sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
3. Conditions de paiement
- Acompte : un acompte de 50 % du montant convenu est requis avant le démarrage des travaux.
- Solde : les 50 % restants sont dus à l'achèvement du projet, avant la remise des fichiers ou la mise en ligne.
- Plans mensuels : facturés mensuellement à l'avance. Résiliables moyennant un préavis écrit de 30 jours.
- Retards de paiement : une facture impayée après 14 jours peut entraîner la suspension des travaux.
4. Déroulement du projet
Tous les projets suivent un processus structuré : Découverte → Stratégie → Design → Développement → Mise en ligne → Suivi. La validation du client est requise à chaque étape avant de poursuivre. Les retards causés par des retours tardifs ou l'indisponibilité du client peuvent allonger les délais de livraison.
5. Révisions
Les révisions sont incluses. Si un livrable ne convient pas, il est repris dans le cadre du projet et non facturé à part, sans limite du nombre de séries.
Une révision correspond à des ajustements sur un livrable, dans le périmètre convenu. Un changement de direction, ou de nouvelles exigences qui ne faisaient pas partie du brief validé, constitue un travail supplémentaire : il fait l'objet d'un devis distinct et ne démarre qu'après votre accord.
6. Délais de livraison
Délais indicatifs, à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble du contenu nécessaire :
- Site Starter : 3 à 5 jours ouvrés
- Site Business : 5 à 10 jours ouvrés
- Système Premium : 1 à 4 semaines
Ce sont des estimations. MySNTech n'est pas responsable des retards imputables à des plateformes tierces, à des hébergeurs, ou à la transmission tardive du contenu par le client.
7. Obligations du client
Pour garantir les délais, le client s'engage à :
- Fournir l'ensemble du contenu requis (textes, images, logos) dans les 5 jours ouvrés suivant le lancement du projet
- Donner ses retours dans les délais de validation convenus
- Maintenir les accès nécessaires (hébergement, nom de domaine, plateformes tierces)
8. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client est propriétaire du site livré et de son design sur mesure. MySNTech conserve le droit de :
- Présenter le projet réalisé dans son portfolio
- Utiliser des frameworks, bibliothèques et outils tiers open source, dans le respect de leurs licences respectives
Les éléments en cours de production restent la propriété de MySNTech jusqu'au paiement intégral.
9. Hébergement, domaine et services tiers
Les honoraires de conception et de développement n'incluent pas l'hébergement, l'enregistrement du nom de domaine, les certificats SSL ni les abonnements aux plateformes tierces (par exemple les frais mensuels Shopify ou les licences d'extensions). Ils relèvent du client et sont chiffrés séparément le cas échéant.
10. Annulation et remboursement
- Annulation avant le démarrage des travaux : remboursement intégral de l'acompte, déduction faite des éventuels frais administratifs.
- Annulation après le démarrage : l'acompte n'est pas remboursable. Tout travail réalisé au-delà de la valeur de l'acompte est facturé au prorata.
- Les projets achevés et livrés ne sont pas remboursables.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de MySNTech pour toute réclamation liée à ses services ne peut excéder le montant total réglé par le client pour le projet concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris les pertes de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales. Nous ne sommes pas responsables des performances ou de la disponibilité des plateformes tierces (hébergeurs, Shopify, WooCommerce, etc.).
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielle toute information sensible ou propriétaire partagée durant la mission. Cette obligation survit à la fin du projet pour une durée de 2 ans.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français (pour les clients établis en France et dans l'Union européenne) et par le droit australien (pour les clients établis en Australie). Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction concernée.
14. Modification des conditions
MySNTech se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. La version mise à jour est publiée sur cette page avec une date révisée. La poursuite de l'utilisation de nos services après une modification vaut acceptation des conditions actualisées.
15. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous àcontact@mysntech.com.